Les conséquences d’un accident sur vos primes d’assurance automobile

N’importe qui peut avoir un accident; nous sommes tous à la merci des autres conducteurs, des conditions routières et de nos propres distractions. Bien que nous souhaitions que cela n'arrive jamais, il est bon de savoir à quoi s’attendre après un accident. Continuez à lire pour connaître les conséquences d’un accident sur vos primes d’assurance et voir comment l’amnistie en cas d’accident peut être utile.  

Est-ce important pour l’assureur si je suis responsable de l’accident?

Vous savez peut-être que l’Ontario offre un système d’assurance automobile sans égard à la responsabilité. Toutefois, cela ne signifie pas que vous vous en tirez sans conséquence si vous causez l’accident — cela signifie que vous traitez avec votre propre assureur, peu importe qui est responsable de l’accident. Donc, quel est l’impact sur vos primes selon que vous soyez ou non tenu responsable de l’accident? 

Bonnes nouvelles — si vous n’êtes pas tenu responsable d’une collision, vos primes ne seront pas touchées!

Si vous êtes tenu partiellement ou entièrement responsable d’un accident, vos primes augmenteront. Peu importe qu’il s’agisse d’un accrochage dans votre quartier ou d’une collision majeure sur l’autoroute, les deux incidents entraîneront une hausse égale de vos primes si les dommages s’élèvent à plus de 2 000 $ ou s’il y a une blessure. Toutefois, depuis le 1er juin 2016, un assureur ne peut pas légalement augmenter vos primes en raison d’un accident de voiture qui répond aux critères suivants : aucune blessure, des dommages de moins de 2 000 $ par véhicule et le conducteur fautif a payé pour les réparations aux deux véhicules (il y a certaines conditions à respecter — par exemple, le conducteur ne doit pas avoir été impliqué dans plus d'un accident mineur au cours des trois années précédentes).¹

Combien de temps un accident de voiture figure-t-il à mon dossier de conduite et continue-t-il à avoir un impact sur mes primes d’assurance?

Normalement, un accident peut avoir un impact sur vos primes d'assurance jusqu’à six ans. L’accident figurera à votre dossier de conduite; donc, même si vous changez d’assureur, vos primes seront plus élevées jusqu’à la fin de la période de six ans.²

Qu’est-ce que l’amnistie en cas d'accident?

Si votre assurance automobile comprend l'amnistie en cas d’accident, votre assureur « pardonne » le premier accident dont vous êtes tenu responsable, sauf si vous êtes reconnu coupable d’une infraction majeure au volant. Cela veut dire que vos primes n’augmenteront pas à la suite de l’accident. Toutefois, la collision figurera à votre dossier de conduite. Si vous changez d’assureur, le nouvel assureur ne pardonnera pas l’accident et il vous facturera les primes plus élevées d’un conducteur fautif. 

Normalement, vous êtes admissible à l’amnistie en cas d'accident si vous n’avez pas été impliqué dans une collision pendant un nombre d’années défini (habituellement six).³ L’amnistie en cas d'accident peut être ajoutée à une assurance couvrant des voitures, des autocaravanes et des motocyclettes et elle s’applique même si vous changez de véhicule.

Selon l’assureur, l’amnistie en cas d'accident peut être offerte au titre de votre assurance automobile ou vous devrez payer un supplément pour ajouter la couverture à votre assurance. Pour en savoir plus sur votre assurance ou pour modifier votre assurance automobile, communiquez avec un courtier ou courtière du RAEO au 1-833-615-9329. Pour obtenir un devis, appelez un courtier ou une courtière d’assurance du RAEO dès aujourd’hui au 1-833-494-0085.

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1. The Globe and Mail
2. Insurance Hotline
3. ThinkInsure