Dans le cas d’un excès de vitesse sur une propriété privée, les règles de la route n’ont pas force de loi puisqu’une propriété privée n’est pas considérée une route. Toutefois, dans n’importe quelle autre province, la plupart des règles de la route s’appliquent.
Et pour compliquer les choses, si vous êtes impliqué dans un accident de voiture dans un parc de stationnement, les lois sur le signalement s’appliquent. Vous êtes légalement obligé de communiquer avec la police ou un centre de déclaration de collisions pour déclarer l’accident si les dommages dépassent la limite de la province (1 000 $ en Ontario). Selon le type d’accident et qui en est responsable, ces incidents peuvent aussi avoir un effet sur vos tarifs d’assurance automobile.
Donc, comment déterminer qui est responsable?
Les parcs de stationnement ont ce qui correspond à deux voies de circulation :
- Allée prioritaire – Il s’agit des voies principales qui mènent normalement à la rue et qui ne comportent pas d’espaces de stationnement.
- Allée secondaire – Il s’agit des voies entre les rangées d’espaces de stationnement. Vous quittez normalement l’allée prioritaire pour accéder à une allée secondaire.
On peut déterminer qui est responsable de l’accident tout comme on le fait dans le cas d’une véritable route — il faut établir quel conducteur avait la priorité de passage.
On peut comparer l’allée prioritaire au shérif, si vous permettez la poursuite de la métaphore du Far West. C’est normalement toujours le shérif qui a le droit de passage. Les autres véhicules doivent toujours céder le passage au policier.
Les conducteurs dans les allées secondaires sont les habitants locaux. Ils doivent céder le passage au shérif. S’ils ne cèdent pas le passage au shérif et qu’il y a collision, ils sont fautifs.
Ils deviennent alors les hors-la-loi. Il s’agit de la personne qui quitte un espace de stationnement. Si le hors-la-loi heurte la voiture d’un concitoyen ou celle du shérif, c’est le hors-la-loi qui est dans le tort. Le hors-la-loi doit constamment surveiller ses arrières.
Néanmoins, peu importe que vous soyez le shérif, un simple habitant ou un hors-la-loi, si vous heurtez une voiture stationnée, vous êtes normalement fautif.
Code criminel
Quel que soit le rôle que vous jouez dans ce scénario, la loi reste en vigueur. Vous pouvez être accusé de conduite dangereuse, de conduite avec facultés affaiblies, de ne pas être resté sur les lieux d’un accident, de conduite inattentive et d’autres délits au titre du Code de la route de l’Ontario, peu importe si les règles de la route s’appliquent ou non.
« Responsabilité » : Loi sur les assurances vs le Code de la route de l’Ontario
Néanmoins, même si vous n’êtes pas tenu responsable aux yeux de la loi, il est fort possible que votre assureur ne soit pas du même avis.
Les assureurs en Ontario ont recours à leurs propres lignes directrices pour déterminer qui est responsable d’un accident (R.R.O 1990, Reg 668: Fault Determination Rules). Par exemple, si vous ne faites pas votre arrêt dans un parc de stationnement, il est sans importance que les règles de la route ne soient pas applicables. Si vous heurtez un piéton, vous êtes tout de même responsable de l’accident à 100 % parce que vous n’avez pas fait votre arrêt, conformément à la Loi sur les assurances. Il est également possible qu’on vous tienne partiellement responsable, selon les circonstances.
C’est pourquoi il faut traiter les parcs de stationnement comme n’importe quelle route. Votre assurance vous suit où que vous soyez, même dans le Far West.
Si vous avez des questions au sujet de votre assurance automobile, communiquez avec le RAEO au 1-866-523-4111.