Ce que vous devez savoir au sujet de la déclaration des collisions

Vous venez d’avoir une collision, alors que devez-vous faire? La signalez-vous à la police ou à votre compagnie d’assurance? Qui appelez-vous en premier?

Plusieurs questions se posent lorsque survient une collision. Le protocole varie selon l’étendue des dommages ou des blessures. Nous avons tenté de simplifier le processus de déclaration ci-dessous pour que vous sachiez exactement ce que vous devez faire si jamais vous vous retrouvez dans cette situation et à qui vous devez déclarer l’incident.

Quand signaler une collision à la police :

Blessures : toute collision qui entraîne des blessures doit être déclarée immédiatement à la police en appelant le 911; c’est le tout premier appel que vous devez faire.

Dommages : En Ontario, vous devez signaler à la police les collisions qui se traduisent par des dommages combinés aux véhicules ou aux biens en cause excédant 2 000 $. La loi n’oblige pas de déclarer à la police les collisions dont les dommages sont inférieurs à 2 000 $. Par contre, s’il y a des blessés, vous devez appeler immédiatement la police, peu importe l’étendue des dommages. Un agent de police remplira un rapport d’accident sur les lieux mêmes.

Si les dommages excèdent 2 000 $, mais qu’il n’y a pas de blessures, vous pouvez déclarer la collision à un centre de déclaration des collisions dans les 24 heures, conformément à la loi. Les centres de déclaration des collisions sont un partenariat entre les forces de l’ordre, les compagnies d’assurance et les entreprises privées qui permettent aux conducteurs de signaler une collision de manière plus pratique et efficace. Vous en trouverez un dans la plupart des villes en Ontario.

Lorsque vous apportez votre véhicule à un centre de déclaration des collisions, un agent inspectera les dommages à votre véhicule et rédigera un rapport. Les compagnies d’assurance seront alors contactées, ce qui accélérera le processus de demande de règlement.

Lorsque votre véhicule doit être remorqué : Si votre véhicule ne peut pas être conduit, vous devez le faire remorquer vers un centre déclaration des collisions. Si vous êtes blessé et devez vous rendre à l’hôpital, votre véhicule sera probablement remorqué à la fourrière et un rapport sera rédigé à cet endroit.

Quand signaler une collision à votre compagnie d’assurance : 

En bref : chaque fois que vous avez une collision. Peu importe si les dommages occasionnés par la collision respectent le seuil prescrit pour être signalé à la police, les polices d’assurance automobile de l’Ontario exigent que toutes les collisions soient déclarées à la compagnie d’assurance du conducteur le plus tôt possible.

Vous êtes tenu légalement d’échanger les renseignements avec toute personne impliquée dans la collision et dont le véhicule ou les biens sont endommagés. C’est-à-dire que vous devez donner votre nom et les renseignements concernant l’assurance aux autres conducteurs touchés, et que vous devez également obtenir leurs renseignements.

Certains conducteurs pensent qu’il leur suffit de payer pour les dommages causés à l’autre véhicule, plutôt que de déclarer la collision à leur compagnie d’assurance, mais cela est en fait une violation de votre contrat d’assurance et pourrait éventuellement faire résilier votre contrat.

Toutes les collisions doivent être déclarées à votre compagnie d’assurance automobile.

Coordonnées du RAEO et renseignements sur la déclaration d’un sinistre

Si vous êtes impliqué dans une collision pour laquelle il n’y a pas de blessures et vous n’êtes pas certain si vous devriez la signaler à la police, appelez-nous. Nous pouvons non seulement vous informer de ce que vous devez faire, mais nous pouvons aussi vous diriger vers le centre de déclaration des collisions le plus près et vous donner les coordonnées de compagnies de remorquage avec qui nous faisons affaire. N’oubliez pas que s’il y a des blessures, vous devez tout d’abord appeler la police.

Vous pouvez déclarer votre sinistre urgent ou nous appeler pour obtenir des conseils au moment de la collision en appelant notre partenaire, Services de règlements Curo, qui offre un service 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, au 1-866-952-2876.

Si vous avez subi une collision, mais qu’il ne s’agit pas d’une urgence, vous pouvez commencer le processus de règlement en ligne le plus tôt possible au https://www.raeo.com/Reglements/Non-d-urgence-Formulaire-de-reclamation.